METALLERIE XYZ - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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www.metallerie.xyz - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1) Infos Générales
Les produits prévus sur le site e-commerce www.metallerie.xyz
sont commercialisés par Franck bardina - 381 317 718 RCS PERPIGNAN –
CODE APE 4772 B –. Son adresse de courrier électronique est
contact@metallerie.xyz ; le numéro de téléphone est 0625159120; Les
achats effectués via internet sur le site e-commerce sont réglementés
par la loi française et par les présentes conditions contractuelles
indiquées dans le site au moment où est effectuée la commande (les
“Conditions Générales”). Pour tout litige éventuel pouvant surgir sur la
conclusion, interprétation et exécution d'une vente passée via
l’e-commerce www.metallerie.xyz, les parties reconnaissent la compétence exclusive de l'autorité judiciaire française.
2) Utilisateurs et Commandes
Le site e-commerce www.metallerie.xyz
ne peut être utilisé que par les consommateurs finaux, c'est-à-dire les
personnes physiques majeures agissant avec des finalités qui ne se
rapportent pas à l'activité commerciale, d'entreprise, artisanale et/ou
professionnelle éventuellement exercée et qui sont comprises dans la
définition de “consommateurs” contenue dans le Décret législatif
206/2005 et ses modifications ultérieures (le “Code de la
Consommation”). www.metallerie.xyz n'estimera valables et efficaces et ne considérera que les commandes d'achat ayant les caractéristiques ci-après:
-
les commandes ne pourront provenir que des pays suivants – relativement
à chacun desquels il sera spécifié la liste de prix correspondante - :
Autriche, Belgique, Chine, Chypre, Espagne, Estonie, États-Unis
d’Amérique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse.
- les commandes seront exécutées par www.metallerie.xyz
uniquement si l'expédition est requise à l'intérieur du territoire de
la liste des prix, d'où la commande est effectuée. Toutes les commandes,
dépourvues des caractéristiques indiquées ci-dessus, ne seront pas
acceptées et, si acceptées, elles pourront être considérées nulles et
non avenues par www.metallerie.xyz. En effet, www.metallerie.xyz
se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes dépourvues des
caractéristiques indiquées ci-dessus. Il est aussi entendu que www.metallerie.xyz
pourra ne pas donner suite à la commande et/ou la considérer non
avenue, lorsqu'il n'est pas possible de vérifier l'exactitude des
informations concernant l'adresse d'expédition et les données de
facturation ou bien si celle-ci a été effectuée dans un but de revente,
cas où www.metallerie.xyz se
réserve la faculté de résilier le contrat avec effet immédiat et par une
simple communication écrite par courrier électronique.
3) Produits
Les produits proposés à la vente par www.metallerie.xyz sont ceux figurant sur le site www.metallerie.xyz
au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fera l’objet
d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: le prix,
la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition,
ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes
entre produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment
de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de
l’utilisateur.
www.metallerie.xyz
s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur
relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux
dispositions européennes, et notamment à la législation sur les
substances chimiques réglementées.
4) Prix
Les prix d'achat des produits www.metallerie.xyz
seront spécifiques pour chaque pays, d'où provient la commande et
seront indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison
et hors frais de douane; étant précisé que la taxe sur la valeur ajouté
est celle en vigueur sur la règlementation des ventes à distance. Les
frais de douane sont à charge du Client.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de sa validation de la commande.
Les
frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de
la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés
toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont
facturés en supplément du prix de vente des Produits.
www.metallerie.xyz
pourra appliquer des promotions spéciales à un ou plusieurs produits
présents sur le site, qui en modifient le prix. Nous nous réservons le
droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à
appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Les frais de douane sont à charge du Client.
Nous vous informons
qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil
prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle,
erreur technique.), la commande, même validée par nous, sera sera
annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous
serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande
au prix corrigé et exact.
5) Livraison
Les frais de transport du produit qui seront indiqués explicitement lors de l'achat de celui-ci seront à la charge du Client. www.metallerie.xyz
s'engage, en qualité de chargé de l'utilisateur, à passer un contrat
d'expédition avec des compagnies de transport de référence, en
considérant les conditions pratiquées par le transporteur lui-même.
L’utilisateur:
- pourra indiquer que l'achat soit expédié à une
adresse différente de celle du mandataire de la commande et/ou de
facturation (mais toujours dans le même pays);
- devra indiquer
une adresse d'expédition, à laquelle quelqu'un soit toujours présent
pour retirer le pli. Au cas où à l'adresse indiquée il n'y aurait
personne pour l'enlèvement, il faudra indiquer une adresse autre que
celle de résidence, où il existe par contre la condition requise;
- www.metallerie.xyz
expédiera en règle générale la commande dans les 48 heures suivant la
réception de la confirmation du paiement. Les délais estimés pour la
livraison dépendent du transporteur choisi. De plus, www.metallerie.xyz,
une fois l'envoi effectué, transmettra en automatique un mail avec
toutes les informations, dont l'utilisateur a besoin pour repérer la
commande, parmi lesquelles le lien direct au portail DHL ou de l'autre
transporteur choisi pour la vérification immédiate de l'état de
livraison. En tout cas, www.metallerie.xyz
n'est pas tenu pour responsable du manque et/ou retard de la livraison
du pli, au cas où ne seraient pas respectées les modalités d'enlèvement
décrites ci-dessus ou bien il y aurait de toute façon des indications
erronées de la part du client;
- si les articles commandés ne
sont pas livrés d'ici une période de 10 jours ouvrés pour la France
métropolitaine et 20 jours ouvrés pour toute autre destination à partir
de la confirmation de la commande, l'utilisateur pourra contacter
directement le service clients de www.metallerie.xyz.
Nous vérifierons l'état de la commande et/ou l'état de l'expédition par
le biais de la société de transport. Les produits seront de toute façon
livrés dans les plus courts délais et en tout cas d'ici les délais de
la loi (i.e aux termes de l'article 61 du Code de la Consommation 30
jours à partir de la date de livraison). Pour vérifier les pays, sur
lesquels il est possible d'effectuer les expéditions, veuillez cliquer
ici.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à
l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de
s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de
destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
6) Rédaction des Commandes
Pour
conclure le contrat d'achat, l'utilisateur acheteur devra compléter la
procédure de commande prévue sur le site dans toutes ses parties et
confirmer le paiement de la commande en question sur le site de
l'organisme de paiement sélectionné. Il est entendu que les commandes
provenant de pays différents de ceux qui sont indiqués et ayant des
caractéristiques distinctes de celles qui sont prévues ci-dessus (par
quantité et lieu d'expédition) ne seront en aucun cas acceptées.
7) Procédures pour la rédaction et informations
Avant
de commencer à remplir la commande, le Client devra accéder à la
section FAQ, où sont indiqués l'identité et l'adresse, même de courrier
électronique, de www.metallerie.xyz,
les frais de livraison, toute autre information concernant l'exécution
du contrat, l'existence du droit de retrait et les modalités avec les
délais de restitution du produit, au cas où l'on en serait pourvu, ainsi
que les autres informations concernant les Conditions Générales. Les
Conditions Générales pourront être archivées et/ou imprimées part
l'utilisateur qui souhaiterait les archiver.
8) Procédure pour la rédaction et notes d'information techniques
En outre, le client / utilisateur du site pourra accéder à la section
FAQ, où sont contenues les indications supplémentaires sur les modalités
opérationnelles, qui sont à suivre pour la conclusion du contrat et sur
les moyens techniques à utiliser, pour corriger les erreurs éventuelles
avant de passer la commande.
9) Commande et Notes d'information
Au
cours de la procédure de commande il est fourni toute une série
d'informations récapitulatives sur les caractéristiques du produit, sur
le prix, sur les coûts d'expédition, sur les modalités de livraison et
paiement du produit.
10) Rédaction des commandes et responsabilités
Pour
finaliser le contrat d'achat, il faudra compléter la procédure de
commande et de paiement sur le site de l'organisme sélectionné. Les deux
opérations devront être exécutées, en suivant les instructions prévues
dans le site. Au cas où, à la suite d'une faute de frappe ou n'importe
quoi d'autre, on aurait rempli des commandes que, par leurs
caractéristiques, quantités et/ou prix, l'utilisateur ne souhaiterait
pas effectuer, il ne devra pas terminer la procédure en question.
L'utilisateur est responsable de la correction des informations fournies
au cours de la procédure de commande et de paiement et www.metallerie.xyz
décline toute responsabilité en ce qui concerne les commandes "non
souhaitées" expédiées par erreur et/ou par des mineurs et les exécutera
en conformité avec les informations fournies par l'utilisateur, en
pouvant prétendre le paiement de l'équivalent établi. Au cas où, au
cours de la procédure de rédaction de la commande et conclusion du
contrat, le client/l'utilisateur relèverait que le prix d'un ou
plusieurs produits, qu'il entend sélectionner pour l'achat successif,
serait visiblement inférieur à celui normalement appliqué net de rabais
éventuels et/ou promotions à ce moment-là en vigueur, à cause d'un
problème technique évident s'étant vérifié sur le site, il est prié de
ne pas compléter sa commande d'achat et de signaler l'erreur technique
susdite à www.metallerie.xyz,
en envoyant un mail à l'adresse de courrier électronique
contact@metallerie.xyz. Au cas où le client/l'utilisateur aurait
complété sa commande d'achat qui comprendrait un produit dont le prix
est visiblement inférieur à celui normalement appliqué, net d'éventuels
rabais et/ou promotions à ce moment-là en vigueur, à cause d'un problème
technique évident s'étant vérifié sur le site:
(a) si le client-même n'a pas encore reçu le produit, www.metallerie.xyz
veillera à (i) annuler la commande, dont la livraison ne sera donc pas
exécutée, en expédiant simultanément une communication à ce sujet par
e-mail, à l'adresse de courrier électronique indiquée par l'utilisateur
lors de la rédaction et transmission de la commande et (ii) à rembourser
à l'utilisateur les paiements qu'il a effectués relativement à la
commande annulée, y compris les coûts de livraison, sans retard indu et,
en tout cas, non au-delà de 14 jours à dater de l'annulation de la
commande, en utilisant le même moyen de paiement, dont s'est servi le
client pour la transaction initiale ;
(b) si le client a reçu le produit, www.metallerie.xyz
informera en temps utile l'utilisateur par e-mail de l'erreur s'étant
produite le long du procédé d'achèvement de sa commande, en lui offrant,
comme alternative, de (i) verser au bénéfice de www.metallerie.xyz,
dans un délai maximal des 5 (cinq) jours successifs, moyennant l'une
des méthodes de paiement disponibles, le montant correspondant à la
différence entre le prix correct du produit et le prix erroné résultant
de la commande d'achat ou (ii) annuler sa commande, en suivant les
instructions figurant dans la même communication et en retournant le
produit à www.metallerie.xyzwww.metallerie.xyz, aux frais de ce dernier, dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours successifs, en l'envoyant à www.metallerie.xyz,
sous forme inchangée, équipé de tous ses éléments et accessoires (y
compris les étiquettes et les vignettes intactes et apposées au
produit), accompagné des instructions/notes/manuels annexés, des boîtes
et emballages d'origine et du certificat de garantie ainsi que du
formulaire de rendu, convenablement rempli, qu'il trouvera annexé au
courriel transmis par www.metallerie.xyz. Au cas où l'utilisateur aurait choisi l'option visée au point ci-dessus (b) (ii), www.metallerie.xyz
veillera à rembourser au client les paiements qu'il a effectués
concernant la commande annulée, y compris les coûts de livraison, sans
retard indu et, en tout cas, non au-delà de 14 jours à dater de
l'annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement,
dont s'est servi l'utilisateur pour la transaction initiale.
11) Confirmation des Commandes
La confirmation de commande et les données correspondantes seront mises aux archives dans la banque des données télématique de www.metallerie.xyz
pour la période nécessaire à l'expédition de la commande et de toute
façon pour la période aux termes de la loi. Le client recevra une
confirmation de commande par e-mail avec toutes les données de référence
de la commande en question. Ces données seront d'autre part visibles,
pour les utilisateurs inscrits, dans la section Mon compte. Le client
ayant effectué une commande sur www.metallerie.xyz aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace de commande prévu à cet effet.
www.metallerie.xyz se réserve le droit de ne pas valider les commandes en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- de prix de Produit anormal dû à un bug du site,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site www.metallerie.xyz
est à la disposition du Client pour toutes les questions relatives à sa
commande. Le Service Client est disponible par mail
(contact@metallerie.xyz) et par téléphone au 01 85 53 38 30, du lundi au
vendredi, de 10h à 18h.
12) Mise aux archives des Commandes
Le contrat est conclu au dernier entre le moment où www.metallerie.xyz reçoit par voie télématique la confirmation de commande et le moment où www.metallerie.xyz
reçoit la confirmation de paiement de la part de l'organisme
sélectionné, après vérification de la correction des données, qui y sont
reportées. www.metallerie.xyz a
la faculté de refuser la commande, en le communiquant par e-mail dans
les 2 jours de la réception de celle-ci, dans le cas de données erronées
ou communication d'un code de carte de crédit à l'organisme sélectionné
nul et/ou erroné.
13) Non-disponibilité de produits
Au cas où les produits présentés sur le site e-commerce de www.metallerie.xyz ne seraient plus disponibles, www.metallerie.xyz
veillera à communiquer dans les 30 jours suivant la date de réception
de la commande la non-disponibilité éventuelle des produits en magasin.
Au cas où le prix du produit aurait été déjà payé, www.metallerie.xyz veillera à rembourser la somme versée. Dans ce cas il ne sera rien dû de la part de www.metallerie.xyz à titre de réparation de dommages ou à n'importe quel autre titre.
14) Garantie légale
www.metallerie.xyz
garantit la conformité des produits en ce qui concerne ce qui est prévu
à la fiche correspondante du produit prévu sur le site pendant une
période de deux ans et conformément aux articles 128-135 du Code de la
Consommation. La garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par:
mauvais traitement des Produits, mauvais usage, accidents, eau,
solvants, usure, dommages occasionnés par transporteurs et, de toute
façon, les dommages dérivant de facteurs tiers et n'étant pas imputables
à des vices de conformité des produits. Sans préjudice des cas de vol
ou de faute grave, il est en tout cas exclu le remboursement des
dommages dérivant de vices de conformité des Produits et consistant dans
la perte du contenu du produit et ceux consécutifs à l'impossibilité
d'utilisation du produit.
15) Paiements
Les prix
des Produits achetés est payable comptant, en totalité le jour de la
passation de la commande par le Client. Le paiement des achats en ligne
effectués sur le site www.metallerie.xyz
pourra être exécuté uniquement et exclusivement moyennant carte de
crédit Visa, American Express, Mastercard, par le système Adyen, par
Paypal ou Alma.
Il est précisé que le paiement Alma n'est actif pour le moment que pour la France.
Le
montant concernant la commande sera débité sur la carte de crédit au
moment de la validation de la commande. Le paiement des commandes a lieu
à l'extérieur des systèmes www.metallerie.xyz
(à l'intérieur des serveurs de Adyen et de Paypal ou Alma), qui n'est
donc en aucune façon titulaire ou responsable du traitement des données
bancaires ou des données concernant la carte de crédit, par laquelle est
effectué le paiement en question.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, www.metallerie.xyz se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter www.metallerie.xyz par mail à l’adresse suivante : contact@metallerie.xyz
www.metallerie.xyz
met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et
la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est
doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de
crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont
transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La
transmission de vos données bancaires est garantie par notre partenaire :
Adyen. Adyen n’est pas immatriculé en France.
Toutes les
informations échangés pour traiter le paiement sont cryptées grâce au
protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni
détectées, ni interceptées, ni utilisées par un tiers. A aucun moment
les données financières du Client ne transitent sur le système
informatique de www.metallerie.xyz.
Adyen vérifie que la connexion avec le navigateur web est sécurisée
avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui
effectue la transaction financière.
Adyen étant un prestataire
technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux
commandes lesquelles sont traitées directement par www.metallerie.xyz comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client.
16) Droit de rétractation
Le
client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer
dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, dans les
conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la
consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions,
sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
www.metallerie.xyz
offre à ses clients la faculté de se rétracter dans les 30 jours à
partir de la livraison des produits sans aucune pénalité et/ou
motivation. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur devra
envoyer dans les 30 jours à partir de la date de réception de la
marchandise par lettre recommandée avec avis de réception une
communication, dans laquelle il déclare expressément vouloir effectuer
la restitution de ce qui a été commandé.
Ce formulaire de retractation se trouve sur le lien suivante : https://www.metallerie.xyz/media/wysiwyg/rma/Formulaire de rétractation.pdf ou encore dans le paragraphe dédié ci-dessous*.
La
communication pourra être transmise par courrier électronique pourvu
qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec avis de réception
dans les 48 heures successives. Le droit de rétractation pourra être
exercé en cas d'achat d'une pluralité de produits même seulement pour
quelques-uns d'eux. Dans le cas d'exercice du droit de rétractation, le
client devra restituer à ses frais à www.metallerie.xyz la marchandise achetée, en l'expédiant dans les 30 jours à partir de la date d'exercice du droit de retrait.
Pour tout retour dans le cadre du Droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
le
Client devra joindre à son colis le "Bon de retour" préalablement
complété et imprimé. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit Bon
de retour dûment complété. Les Produits doivent être renvoyés dans leur
emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuelles
accessoires, dans un état impeccable à :
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
La restitution du produit doit suivre les étapes indiquées dans la procédure de retour, accessible à travers la section FAQ.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez télécharger et remplir le *formulaire de retractation pour exercer votre droit de rétractation.
17) Retours
Le
Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en
expédition de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie
concernant la livraison telle que :
- colis endommagé,
- produits manquants,
- produits détériorés,
- produits non conformes à la commande,
Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du site www.metallerie.xyz
soit par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : Els
mosselons, 66200 Corneilla del vercol (par email à
contact@metallerie.xyz.)
Passé les délais légaux, et sauf vice caché, aucune réclamation se sera acceptée par www.metallerie.xyz les Produits étant alors jugés conformes.
Pout tout retour de produit non conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
le
Client devra joindre à son colis le Bon de retour préalablement imprimé
et complété. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit Bon de
retour dûment complété.
L'emballage des produits retournés (à la
charge de l'acheteur) doit être effectué avec la boîte d'origine, afin
d'éviter que la marchandise ne parvienne détériorée à destination. Ce
n'est que dans le cas où l'emballage d'origine ne serait pas utilisable,
que l'on pourra avoir recours à une boîte équivalente par dimensions et
robustesse. www.metallerie.xyz
n’acceptera pas les expéditions de retours effectuées par des modalités
différentes de celles indiquées ci-dessus, qui sont les seules
autorisées. Il n’est pas possible d’effectuer de restitutions de
produits à la suite d'un retrait avec frais à la charge du destinataire.
Une fois que le retour est arrivé à destination, www.metallerie.xyz
vérifiera la légitimité de la restitution et, après avoir constaté
l'exactitude des opérations, il validera le retour et procédera au
remboursement. Les sommes versées seront re-créditées moyennant le
système, par lequel le paiement a été effectué. Le remboursment a lieu
en règle générale dans les 14 jours à partir de la date de réception par
www.metallerie.xyz du produit retourné par l'acheteur.
Les colis sont à renvoyés à l’adresse suivante :
www.metallerie.xyz
els mosselons
66200 Corneilla del vercol
Les retours ou échanges ne seront pas acceptés en boutique.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, www.metallerie.xyz
proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des
Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit
non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la
date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité
par le service client du site www.metallerie.xyz.
En cas de remboursement, www.metallerie.xyz
assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes,
ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits
de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en
contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un
article non-conforme, www.metallerie.xyz
prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur
de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée
par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra
transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service
Client, par email ou par courrier.
En cas de réclamations anormales ou abusives, www.metallerie.xyz pourra refuser de servir une commande ultérieure.
18 ) Données personnelles
www.metallerie.xyz recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par www.metallerie.xyz, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque www.metallerie.xyz, sur le Site ou lui faire bénéficier d'offres commerciales www.metallerie.xyz; si le Client l'accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour www.metallerie.xyz, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
www.metallerie.xyz
s'engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité
de ses fichiers et la protection de son système informatique, et
empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient
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19) Cookies
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux
connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le
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usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le
disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son
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20) Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout
litige ou contestation relatif aux présentes Conditions Générales de
ventes et aux relations entre les parties sera soumis à la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan, France.
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